Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-03-01. Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
| Dénomination | NetTools FR |
|---|---|
| Forme juridique | À compléter lors de l'immatriculation (micro-entreprise / SASU) |
| Siège | Adresse à compléter — France |
| Contact | contact@nettools.fr |
| SIREN / SIRET | À compléter après immatriculation |
| N° TVA intracommunautaire | À compléter le cas échéant |
| Responsable de la publication | Le représentant légal de NetTools FR |
Hébergement
| Hébergeur | À compléter (VPS situé dans l'Union européenne) |
|---|---|
| Localisation des données | Union européenne |
| Contact hébergeur | À compléter |
Ces informations doivent être complétées avant la mise en production conformément à la loi. Le fichier .env.example et la documentation de déploiement rappellent les obligations à remplir.
Propriété intellectuelle
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